CUIDA construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour CUIDA.

CUIDA respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives Tunisiennes relatives à la protection des données personnelles et se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales présentes sur son service.

Elle applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

• • • • Chaque utilisateur de l’application web/mobile reste maître de ses données. CUIDA n’en dispose pas librement.
      • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
      • CUIDA est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel et mentionnées dans les présentes Politiques de Protection des Données et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
      • CUIDA dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’un DPO (Data Protection Officer) et d’un RSI.

CUIDA souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.cuida.tn ou via l’application « CUIDA Kine » disponible sur Android et IOS.

La présente politique décrit la manière dont CUIDA traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://www.cuida.tn (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de CUIDA ou de son application mobile (ci-après l’Application).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

CUIDA est considéré comme le responsable de traitement, elle prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par CUIDA vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par CUIDA.

CUIDA s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que CUIDA soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

• • • L’intérêt légitime de CUIDA à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application ;

    • L’intérêt légitime de CUIDA à produire des données statistiques relatives à l’impact de CUIDA sur l’activité des Professionnels de santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ;

    • L’intérêt légitime de CUIDA à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;

    • Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de CUIDA sont principalement traitées pour :

• • • Permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application

    • Les mettre en relation avec un Professionnel de Santé

    • Leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseignés par leurs Professionnels de Santé directement.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

• • • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

    • Améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application

    • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de CUIDA (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

    • Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de CUIDA

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de CUIDA sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

CUIDA est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :